En France, il est estimé que chaque année, environ 10 % des successions se révèlent compliquées, soit en raison de désaccords familiaux, soit à cause de l’état du patrimoine légué. Parmi les situations délicates, le nettoyage d’un appartement découvert dans le cadre d’une succession difficile peut vite devenir un casse-tête. Imaginez hériter d’un logement laissé à l’abandon pendant des années, rempli de souvenirs et de poussière, alors que les héritiers peinent à s’entendre sur la suite à donner. Que faire face à ce défi logistique et émotionnel ?
Dans cet article, nous allons explorer les différentes responsabilités qui peuvent incomber aux héritiers et aux parties prenantes lors du nettoyage d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession difficile. Nous aborderons les aspects légaux, pratiques et émotionnels de cette tâche souvent sous-estimée. Vous découvrirez qui doit prendre en charge ce nettoyage, comment organiser cette opération de manière efficace et quelles alternatives existent lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’accorder. Préparez-vous à obtenir des réponses concrètes et à voir plus clair dans cette situation complexe.
Définition d’une succession difficile
Lorsqu’une personne décède, ses biens et obligations sont transmis à ses héritiers. Cependant, une succession difficile survient lorsque des complications viennent entraver ce processus. Ces difficultés peuvent être d’ordre juridique, financier ou encore relationnel. Par exemple, des contentieux entre héritiers, des dettes laissées par le défunt, ou encore l’absence de testament clair peuvent compliquer la répartition des biens. Une succession est également qualifiée de difficile lorsque le patrimoine comporte des éléments problématiques, comme un appartement en mauvais état ou insalubre. Ce type de situation requiert souvent l’intervention de professionnels pour assurer un nettoyage et une remise en état, avant même que le bien ne puisse être évalué ou vendu.
Complexités juridiques et administratives
Une succession difficile peut aussi être marquée par des complexités juridiques telles que des procédures de liquidation judiciaire en cours, ou des contestations de la validité du testament. Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs héritiers dispersés géographiquement, ou dont les relations sont tendues, ce qui retarde les décisions collectives. Ces complications nécessitent souvent l’intervention d’un notaire ou de conseillers juridiques pour naviguer entre les différentes régulations et assurer la conformité du processus de succession. Les procédures légales peuvent être longues et coûteuses, augmentant ainsi le stress et la charge émotionnelle des personnes concernées.
La gestion de tous ces aspects peut devenir particulièrement complexe si le bien immobilier, comme un appartement laissé par le défunt, est en mauvais état. Les héritiers peuvent se retrouver face à des défis de remise en état, nécessitant parfois une expertise pour des cas comme les dégâts causés par des infestations ou des problèmes de santé publique associés à l’insalubrité, domaine où l’ARS est compétente. Ces situations exigent souvent des décisions rapides mais bien informées pour éviter la dépréciation du bien et ses conséquences financières négatives pour les héritiers.
Rôle des héritiers et ayants droit
Lorsque survient une succession difficile, les héritiers et ayants droit se retrouvent souvent confrontés à des responsabilités multiples, parmi lesquelles figure le nettoyage de l’appartement concerné. En effet, selon le Code civil français, les héritiers deviennent propriétaires du bien dès l’ouverture de la succession, ce qui implique une obligation implicite de maintenance et de nettoyage. Cependant, il est essentiel de comprendre que cette responsabilité peut être partagée ou déléguée, en fonction des circonstances et des accords entre les parties.
Lorsque le logement est en mauvais état ou insalubre, il est fréquent que les héritiers s’interrogent sur la meilleure manière de procéder. Dans certains cas, une intervention immédiate est nécessaire pour éviter tout risque sanitaire. Cela est particulièrement vrai dans des situations extrêmes, comme celles rencontrées lors de syndicats de copropriété ayant constaté une nuisance. Le recours à des entreprises spécialisées peut alors s’avérer indispensable pour garantir un nettoyage efficace et conforme aux normes de sécurité. Les héritiers peuvent consulter la législation en vigueur pour s’assurer de respecter toutes les obligations légales.
Partage des tâches et recours externes
Dans le cadre d’une succession, les héritiers peuvent choisir de se partager les tâches relatives au nettoyage ou de désigner l’un d’entre eux pour superviser l’ensemble du processus. Cette répartition peut être officielle, via un acte notarié, ou informelle, selon les relations familiales. Toutefois, lorsque le nettoyage requiert une expertise particulière, comme dans le cas d’un appartement ayant subi un sinistre, il est souvent plus judicieux de faire appel à des professionnels. Par exemple, un nettoyage post-incendie nécessite une approche méthodique afin de neutraliser les odeurs et les résidus de suie, comme expliqué dans cet article sur l’élimination des odeurs après un sinistre incendie.
Il est également pertinent de vérifier si des assurances peuvent couvrir une partie des coûts liés à ces opérations, minimisant ainsi la charge financière pour les héritiers. Les réglementations locales, telles que celles disponibles sur service-public.fr, peuvent fournir des indications précieuses sur les aides potentielles et les démarches à suivre. Dans tous les cas, une communication ouverte et un consensus entre héritiers sont clés pour une gestion efficace de cette responsabilité.
Intervention d’un notaire
Dans le cadre d’une succession difficile, l’intervention d’un notaire peut grandement faciliter le processus de nettoyage d’un appartement. Le notaire, en tant que professionnel du droit, joue un rôle crucial dans la gestion des successions, surtout lorsqu’elles sont complexes. Il peut coordonner les différentes étapes en s’assurant que chaque décision respecte les dispositions légales et les volontés du défunt. Son intervention est particulièrement utile lorsque les héritiers peinent à s’entendre sur les modalités de nettoyage ou sur la répartition des coûts associés.
Coordination et médiation
Un notaire agit souvent comme médiateur entre les héritiers, surtout si des tensions ou des désaccords surgissent concernant la gestion de l’appartement. En effet, le nettoyage d’un bien immobilier peut nécessiter des décisions concertées, notamment lorsque des objets de valeur ou des documents importants y sont entreposés. Le notaire peut ainsi proposer des solutions équitables, telles qu’un inventaire des biens avant le nettoyage, pour éviter toute perte ou malentendu. De plus, il s’assure que les démarches administratives et légales sont respectées, facilitant ainsi la transition vers la vente du bien ou sa transmission aux héritiers.
Gestion des prestataires et aspects financiers
Le notaire peut également conseiller sur le recours à des entreprises spécialisées dans le nettoyage après décès ou dans des situations complexes comme le syndrome de Diogène. Il a souvent des contacts dans ce secteur et peut recommander des professionnels qualifiés pour assurer un nettoyage en profondeur. Concernant les aspects financiers, le notaire peut aider à déterminer si les frais de nettoyage peuvent être prélevés sur la succession, en vérifiant notamment les provisions disponibles et en s’assurant que tous les héritiers sont d’accord avec les dépenses engagées. Selon Service Public, le notaire vérifie également si des assurances peuvent couvrir une partie des coûts, ce qui peut alléger le fardeau financier des héritiers.
En somme, l’intervention d’un notaire apporte une structure et une légitimité aux décisions prises dans le cadre d’une succession difficile, permettant ainsi de gérer le nettoyage d’un appartement de manière sereine et ordonnée.
Recours à des entreprises de nettoyage spécialisées
Lorsqu’un appartement nécessite un nettoyage en profondeur après une succession difficile, faire appel à des entreprises de nettoyage spécialisées peut s’avérer indispensable. En effet, ces situations peuvent impliquer des conditions de salubrité préoccupantes, notamment en cas de longue période de vacance du logement, de syndrome de Diogène ou encore après un décès sur place. Ces entreprises disposent des compétences et de l’équipement nécessaires pour effectuer un nettoyage complet et sécurisé. Elles utilisent des produits spécifiques et des techniques adaptées pour éliminer les résidus biologiques, désinfecter les pièces et restaurer un environnement sain et habitable. C’est une démarche qui ne se limite pas à un simple entretien ménager, mais qui nécessite une expertise professionnelle pour garantir un résultat optimal.
Quand faire appel à des professionnels ?
Plusieurs facteurs peuvent inciter les héritiers à recourir à des experts en nettoyage. Tout d’abord, l’état de l’appartement peut être tel que le nettoyage dépasse les compétences et les équipements domestiques classiques. Par exemple, dans les cas de logements touchés par des infestations sévères ou des dégâts liés à des animaux, un traitement spécialisé est souvent requis. De même, en présence de traces de suie, comme mentionné dans cet article, un nettoyage classique peut s’avérer insuffisant et nécessiter une intervention professionnelle. Par ailleurs, la gestion d’une succession difficile est déjà source de stress et de complexité pour les héritiers, qui peuvent préférer confier cette tâche à des professionnels pour se concentrer sur d’autres aspects légaux et émotionnels de la succession.
Pourquoi faire appel à des professionnels ?
Outre l’expertise, faire appel à des entreprises spécialisées offre plusieurs avantages concrets. Ces professionnels assurent un gain de temps précieux et libèrent les héritiers de la lourde tâche du nettoyage. De plus, ils garantissent que le logement respecte les normes sanitaires en vigueur, ce qui est crucial notamment si l’appartement doit être vendu ou loué par la suite. Pour plus d’informations sur les obligations légales relatives à l’hygiène des logements, le site Service-public.fr peut fournir des éclaircissements utiles. Enfin, certaines entreprises proposent des services personnalisés, incluant la remise en état des lieux, ce qui peut être particulièrement avantageux dans les cas de dégradations importantes. Faire appel à des professionnels permet ainsi d’assurer une transition plus sereine et efficace dans cette étape délicate de la gestion d’une succession difficile.
Aspects légaux et réglementaires
Lorsqu’une succession difficile implique le nettoyage d’un appartement, plusieurs lois et règlements encadrent cette démarche, et il est crucial de les connaître pour éviter des litiges futurs. En France, le Code civil régit les aspects de la succession, stipulant que les héritiers deviennent responsables des biens et des dettes du défunt. Cela inclut le maintien et l’entretien du logement en héritage. Cependant, les lois ne précisent pas explicitement les modalités de nettoyage, ce qui peut conduire à des désaccords entre héritiers lorsqu’un bien nécessite un entretien particulier.
Obligations des héritiers
Les héritiers ont l’obligation de maintenir le bien en bon état et de prévenir toute dégradation, ce qui inclut le nettoyage. En cas de non-respect, ils peuvent être tenus responsables des dommages causés, ce qui pourrait impacter la valeur du bien et compliquer sa vente. Selon Service-public.fr, le partage d’une succession doit être réalisé après l’apurement des dettes, ce qui englobe également les frais de remise en état du logement. Si le bien est insalubre, les héritiers doivent se conformer aux normes sanitaires en vigueur, et peuvent être amenés à faire appel à des professionnels pour effectuer le nettoyage.
Interventions spécifiques et recours légaux
Dans certaines situations, notamment lorsque le logement est en état d’insalubrité sévère, les héritiers peuvent être contraints par les autorités sanitaires d’effectuer un nettoyage conforme aux normes établies par l’ARS. Cela peut inclure la désinfection et la décontamination du lieu, processus qui nécessitent souvent l’intervention de sociétés spécialisées. Par ailleurs, en cas de désaccord persistant entre les héritiers sur la prise en charge du nettoyage, le recours à la justice peut être envisagé. Un juge peut alors ordonner une vente du bien sous autorité judiciaire pour régler les litiges financiers liés à la succession.
Ainsi, si la question du nettoyage n’est pas directement abordée dans les textes de loi, il est évident que les héritiers ont des obligations légales et morales à respecter pour garantir la pérennité et la salubrité du bien. Pour des cas complexes, il peut être judicieux de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour éviter des complications légales futures.
Responsabilité financière
Dans le contexte d’une succession difficile, déterminer qui doit prendre en charge le coût du nettoyage d’un appartement peut être complexe. En général, ce sont les héritiers qui héritent également des responsabilités financières liées au bien immobilier. Cela signifie qu’ils doivent non seulement gérer la répartition des biens, mais aussi s’occuper de l’entretien et du nettoyage de l’appartement. Toutefois, la répartition des coûts peut varier en fonction de la situation financière de chaque héritier et des discussions préalables sur la gestion de la succession.
Accord entre héritiers
Souvent, les héritiers doivent s’entendre sur la répartition des frais de nettoyage. En absence d’un accord formel, les tensions peuvent surgir, surtout si certains héritiers sont plus impliqués que d’autres dans la gestion de la succession. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un médiateur pour faciliter la communication et parvenir à un consensus. Un accord écrit détaillant la répartition des coûts et les responsabilités de chacun peut éviter de futurs désaccords.
Il est également important de vérifier si la succession dispose de fonds suffisants pour couvrir ces frais. Dans certains cas, les biens de la succession peuvent être liquidés pour financer le nettoyage nécessaire avant une vente éventuelle. Cela peut être une solution viable pour éviter de mettre trop de pression financière sur les héritiers. Pour plus de détails sur les obligations financières en matière de nettoyage, consulter service-public.fr.
Cas des successions non solvables
Dans les cas où la succession est insolvable, c’est-à-dire que les dettes surpassent la valeur des biens, les héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession. Cette renonciation les libère de l’obligation de payer pour le nettoyage et les autres dettes associées. Cependant, cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle signifie également la perte de tout droit sur d’éventuels actifs. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour évaluer les options disponibles. Pour une explication approfondie sur les successions difficiles, le site legifrance.gouv.fr offre des ressources utiles sur les implications légales et financières.
Cas particuliers et exceptions
Dans certaines situations, les règles habituelles de nettoyage d’un appartement en cas de succession peuvent ne pas s’appliquer, nécessitant des ajustements spécifiques. Par exemple, si le défunt était un collectionneur compulsif ou souffrait du syndrome de Diogène, il est possible que l’appartement soit dans un état d’insalubrité avancée. Dans ce cas, le nettoyage ne peut pas être réalisé par de simples moyens domestiques et nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée en nettoyage extrême. Ces professionnels sont équipés pour gérer les cas d’accumulation massive et de dégradation importante, ce qui est souvent au-delà des compétences des héritiers. En savoir plus sur qui contacter pour vider et désinfecter un appartement atteint du syndrome de Diogène.
Héritiers absents ou en désaccord
Un autre cas particulier survient lorsque les héritiers sont absents, en désaccord, ou que la succession est en litige. Dans une telle situation, le nettoyage peut être retardé, voire impossible à initier sans un accord préalable. Les désaccords entre héritiers sur la répartition des tâches ou des coûts peuvent compliquer davantage les démarches. Souvent, l’intervention d’un tiers neutre, comme un médiateur, peut faciliter le dialogue et conduire à une solution acceptable pour toutes les parties concernées. Des informations sur les droits et responsabilités des héritiers peuvent être consultées sur Service Public.
Enfin, il arrive que l’appartement soit encore occupé par un tiers, comme un locataire, un squatteur ou même un proche du défunt qui n’a pas encore quitté les lieux. Dans ces cas, les actions à mener doivent respecter les droits de l’occupant. Par exemple, l’expulsion d’un squatteur suit des procédures légales strictes et peut retarder le nettoyage. Une intervention urgente peut être nécessaire pour des raisons de salubrité, mais elle doit être réalisée dans le respect de la loi. Pour plus de détails sur la procédure légale, vous pouvez consulter Legifrance.
Assurances et couverture des coûts
Dans le cadre d’une succession difficile, la question du nettoyage de l’appartement peut soulever des préoccupations financières importantes. Les assurances habitation jouent souvent un rôle crucial dans la couverture des coûts de nettoyage. Toutefois, leur intervention dépend de plusieurs facteurs, notamment des circonstances entourant le décès et de l’état de l’appartement. Par exemple, si un sinistre tel qu’un incendie ou un dégât des eaux est survenu avant le décès, l’assurance habitation pourrait déjà couvrir une partie des frais de nettoyage sous réserve des garanties souscrites. Les conditions générales de la police d’assurance doivent être examinées de près pour déterminer la prise en charge possible.
L’importance de bien comprendre son contrat d’assurance
Il est essentiel pour les héritiers de comprendre les détails spécifiques de la police d’assurance du défunt. Les contrats d’assurance incluent souvent des garanties optionnelles qui peuvent être pertinentes. Par exemple, certaines assurances prévoient des clauses spécifiques en cas de décès, qui pourraient couvrir le nettoyage post-mortem, notamment si l’appartement a été laissé dans un état insalubre ou nécessite une désinfection. En outre, consulter un expert d’assurance peut s’avérer judicieux pour clarifier ces questions et s’assurer que toutes les garanties applicables sont exploitées correctement.
Il existe également des situations où l’intervention de l’assurance est limitée ou inexistante. En effet, les clauses d’exclusion des contrats d’assurance habitation peuvent restreindre la couverture à certains types de sinistres ou de dommages. Ainsi, dans le cas d’une habitation occupée par un proche atteint du syndrome de Diogène, par exemple, l’assurance pourrait refuser la prise en charge du nettoyage en raison de négligences antérieures. Pour plus d’informations sur les clauses spécifiques et les exclusions possibles, consulter des ressources comme Service-Public.fr peut être utile pour obtenir des éclaircissements.
Enfin, si les assurances ne couvrent pas les frais de nettoyage, il est parfois possible de recourir à d’autres solutions, telles que faire un appel au notaire pour gérer les fonds de la succession ou encore solliciter des aides financières si le contexte le permet. Chaque situation étant unique, il est crucial d’analyser toutes les options disponibles pour alléger le fardeau financier et émotionnel que peut représenter le nettoyage d’un appartement dans le cadre d’une succession difficile.
Impact sur la vente de l’appartement
Le nettoyage d’un appartement dans le cadre d’une succession difficile peut avoir un impact significatif sur sa vente. Un bien en mauvais état ou négligé peut dissuader potentiellement les acheteurs et réduire la valeur perçue de la propriété. En revanche, un nettoyage méticuleux et professionnel est souvent perçu comme un gage de sérieux et d’entretien, augmentant ainsi les chances de vente rapide à un prix avantageux. Par exemple, un appartement laissé à l’abandon avec des traces de suie ou des odeurs persistantes peut être difficile à vendre sans une remise en état appropriée, comme expliqué dans notre article sur les traces de suie après un nettoyage classique.
Augmentation de la valeur perçue
Un appartement propre et bien entretenu peut voir sa valeur marchande considérablement augmenter. Les acheteurs potentiels prennent souvent en compte l’état général de l’appartement pour évaluer son prix. Un nettoyage en profondeur, incluant le débarras d’objets inutiles et la désinfection des lieux, peut transformer un espace autrefois négligé en une opportunité attrayante. Selon l’Insee, les biens immobiliers bien entretenus ont tendance à se vendre plus rapidement et à des prix plus élevés, car ils nécessitent moins de travaux de rénovation immédiats, ce qui est un facteur de stress en moins pour les futurs propriétaires.
De plus, un appartement propre et sans défauts visibles rassure les acheteurs sur la qualité du bien et élimine les doutes quant à l’existence de problèmes cachés. Cela est particulièrement vrai dans les cas où des réparations nécessaires sont mises en évidence par un nettoyage approfondi. Ainsi, un nettoyage professionnel peut non seulement rehausser l’esthétique, mais aussi révéler des défauts structurels qui pourraient être corrigés avant la mise en vente, évitant ainsi des surprises désagréables lors de la visite de l’appartement par les acheteurs potentiels.
Un nettoyage efficace permet également d’éviter des dépenses imprévues liées à des remises en état postérieures, ce qui est un argument de vente de taille. En définitive, investir dans un nettoyage de qualité peut être une stratégie payante pour maximiser la valeur d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession difficile.
Conseils pratiques pour gérer le nettoyage
Lorsque vous êtes confronté à une succession difficile, organiser le nettoyage d’un appartement peut s’avérer être un véritable défi. Cependant, avec une planification rigoureuse et de bonnes stratégies, vous pouvez transformer cette tâche intimidante en un processus plus gérable. Pour commencer, établissez une liste des différentes tâches à accomplir. Cela peut inclure le tri des effets personnels, le nettoyage en profondeur des surfaces et la désinfection des lieux si nécessaire. Priorisez ces tâches en fonction de leur urgence et de leur importance, et assurez-vous de vous attaquer d’abord aux espaces les plus critiques, tels que la cuisine et les salles de bain, qui nécessitent souvent une attention particulière.
S’organiser pour une meilleure efficacité
L’une des clés pour réussir le nettoyage est d’adopter une approche méthodique et organisée. D’abord, rassemblez tous les outils et produits de nettoyage nécessaires avant de commencer afin de ne pas être interrompu par des allers-retours inutiles. Équipez-vous de gants, de masques et d’autres équipements de protection individuelle, surtout si l’appartement a été fermé pendant une longue période ou présente des risques sanitaires. Vous pouvez également envisager de faire appel à des amis ou à des membres de la famille pour vous aider. Travailler en équipe permet non seulement de partager la charge de travail, mais aussi de profiter de l’occasion pour partager des souvenirs et des histoires, rendant le processus moins ardu sur le plan émotionnel.
Recourir à des professionnels en cas de besoin
Dans certains cas, les appartements peuvent être en si mauvais état qu’il est préférable de faire appel à des professionnels. Des entreprises spécialisées sont équipées pour gérer les situations complexes, notamment celles impliquant des dégâts importants ou des risques sanitaires élevés. Elles possèdent l’expertise et les ressources nécessaires pour effectuer un nettoyage en profondeur de manière efficace et sécurisée. Si vous choisissez cette option, assurez-vous de comparer plusieurs devis et vérifiez les avis sur les entreprises pour garantir un service de qualité. Pour plus d’informations sur les réglementations et les obligations légales liées au nettoyage après une succession, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.
Récapitulatif des responsabilités et solutions de nettoyage
| Responsable | Obligations | Solutions possibles |
|---|---|---|
| Héritiers | Nettoyer et vider le logement avant la vente ou la location | Engager une entreprise spécialisée dans le nettoyage post-succession |
| Notaire | Coordonner les démarches administratives liées à la succession | Recommander des prestataires de services de nettoyage |
| Exécuteur testamentaire | Assurer que les volontés du défunt sont respectées | Collaborer avec les héritiers pour organiser le nettoyage |
| Entreprise de nettoyage | Effectuer le nettoyage en respectant les normes sanitaires | Proposer des services adaptés à l’état de l’appartement |
| Tribunal | Intervenir en cas de désaccord entre héritiers | Ordonner un nettoyage par une tierce partie si nécessaire |
Questions fréquentes
Qui doit nettoyer un appartement lors d’une succession difficile ?
Le nettoyage d’un appartement dans le cadre d’une succession difficile incombe généralement aux héritiers. En cas de désaccord entre eux, une décision commune doit être prise ou un tiers peut être sollicité pour régler la situation. Les héritiers peuvent également choisir de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer le nettoyage.
Quels sont les droits des héritiers concernant le nettoyage ?
Les héritiers ont le droit de décider comment procéder au nettoyage de l’appartement. Ils peuvent le faire eux-mêmes, déléguer à l’un d’entre eux ou engager une entreprise de nettoyage. Si les héritiers ne parviennent pas à un accord, une médiation peut être nécessaire pour trouver une solution acceptable.
Le notaire peut-il imposer un nettoyage ?
En général, le notaire n’a pas le pouvoir d’imposer un nettoyage. Toutefois, il peut conseiller aux héritiers de procéder au nettoyage pour faciliter la vente ou la gestion du bien. Si le bien est en mauvais état, il peut recommander de faire appel à des professionnels pour éviter que la situation ne s’aggrave.
Quelles entreprises de nettoyage choisir pour une succession ?
Pour choisir une entreprise de nettoyage dans le cadre d’une succession, il est conseillé de comparer les services et tarifs de plusieurs prestataires. Privilégiez les entreprises spécialisées dans les situations complexes et vérifiez les avis clients. Assurez-vous que l’entreprise offre des services adaptés aux besoins spécifiques de la succession.
Les frais de nettoyage sont-ils déductibles de la succession ?
Les frais de nettoyage peuvent être déductibles de la succession, car ils sont considérés comme des frais engagés pour la préservation ou la mise en valeur du bien. Toutefois, la déductibilité dépend des lois fiscales en vigueur et il est conseillé de consulter un notaire ou un expert-comptable pour plus de précisions.
Comment les assurances interviennent-elles dans une succession difficile ?
Les assurances peuvent intervenir dans une succession difficile si le contrat d’assurance habitation couvre les frais de nettoyage liés à un sinistre ou à l’entretien du bien. Il est crucial de vérifier les clauses du contrat et de contacter l’assureur pour savoir quelles dépenses peuvent être prises en charge.